(6) De même, les spécifications techniques devraient prendre dûment en compte les travaux menés par le groupe d’experts de l’ECDIS intérieur, composé de représentants des autorités des États membres chargées de la mise en œuvre de l’ECDIS intérieur et d’agents officiels d’autres organes gouvernementaux, ainsi que d’observateurs du secteur.
Règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
Versionacte d'origine du 10/09/2013 (CELEX 32013R0909)
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