(7) Les spécifications techniques devraient correspondre à l’état actuel des techniques. Leur élaboration devrait tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 2005/44/CE et du progrès technique. Les spécifications techniques devraient s’appuyer dûment sur les travaux du groupe d’experts de l’ECDIS intérieur, de la CEE-ONU et de la CCNR.
Règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
Versionacte d'origine du 10/09/2013 (CELEX 32013R0909)
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