Thèmes couverts, liste détaillée et ventilation des caractéristiques
Les données à transmettre par niveau CITE renvoient à la CITE 2011. La distinction entre orientation universitaire et professionnelle (CITE 6 et 7 au niveau de détail à deux chiffres), qui n’avait pas été définie avec précision dans la CITE 2011 telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de leur 36e conférence générale de novembre 2011, se fera en conformité avec les lignes directrices détaillées concernant la collecte de données Unesco/OCDE/Eurostat sur les systèmes d’éducation.
Les données à transmettre par «domaine d’étude» renvoient aux «Manuel des domaines d’étude et de formation», version de décembre 1999, et à la «Classification des domaines d’étude et de formation de la CITE», en commençant par l’année de référence scolaire/universitaire qui suit l’adoption de la dernière version révisée de ladite classification.
Données sur les inscriptions
— nombre d’étudiants inscrits, pour les niveaux 0 à 8 de la CITE (CITE 0 et 2: niveau de détail à deux chiffres; CITE 1: niveau de détail à un chiffre; CITE 3 à 7: niveau de détail à trois chiffres; CITE 8: niveau de détail à un chiffre), par type d’établissement (public, privé), par intensité de participation (temps plein, temps partiel, équivalent temps plein) et par sexe. La transmission de données pour la CITE 01 est facultative,
— nombre d’étudiants inscrits, pour les niveaux 0 à 8 de la CITE (CITE 0 et 2 à 5: niveau de détail à deux chiffres; CITE 1 et 6 à 8: niveau de détail à un chiffre), par sexe et par âge. La transmission de données pour la CITE 01 est facultative. La transmission de données pour la CITE 6 et 7, au niveau de détail à deux chiffres, est facultative,
— nombre d’étudiants inscrits, pour les niveaux 3 à 8 de la CITE (CITE 3 et 4: formation professionnelle uniquement; CITE 5: niveau de détail à deux chiffres, CITE 6 à 8: niveau de détail à un chiffre), par domaine d’étude (troisième niveau de détail) et par sexe. La transmission de données pour la CITE 6 et 7, au niveau de détail à deux chiffres, est facultative,
— nombre d’étudiants inscrits dans des programmes qui combinent milieu scolaire et milieu professionnel, pour les niveaux 3 à 5 de la CITE, par formation professionnelle uniquement, par type d’établissement (public, privé), par intensité de participation (temps plein, temps partiel, équivalent temps plein) et par sexe,
— nombre d’étudiants inscrits, pour les niveaux 0 à 8 de la CITE (CITE 0 et 2 à 5: niveau de détail à deux chiffres; CITE 1 et 6 à 8: niveau de détail à un chiffre), par région NUTS et par sexe. La transmission de données pour la CITE 01 est facultative,
— nombre d’étudiants inscrits, pour les niveaux 0 à 8 de la CITE (agrégat), par région NUTS 2, par sexe et par âge,
— nombre d’étudiants inscrits, pour les niveaux 1 à 3 de la CITE (CITE 1 et 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3: niveau de détail à deux chiffres), par langue étrangère moderne étudiée,
— nombre d’étudiants inscrits, pour les niveaux 1 à 3 de la CITE (CITE 1 et 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3: niveau de détail à deux chiffres), par nombre de langues étrangères modernes étudiées.
Données sur les nouveaux inscrits
— nombre de nouveaux inscrits, pour les niveaux 3 à 8 de la CITE (CITE 3 à 5: niveau de détail à deux chiffres; CITE 6 à 8: niveau de détail à un chiffre), par sexe et par âge. La transmission de données pour la CITE 6 et 7, au niveau de détail à deux chiffres, est facultative,
— nombre de nouveaux inscrits, pour les niveaux 3 à 8 de la CITE (CITE 3 et 4: formation professionnelle uniquement; CITE 5: niveau de détail à deux chiffres; CITE 6 à 8: niveau de détail à un chiffre), par sexe et par domaine d’études (deuxième niveau de détail). La transmission de données pour la CITE 6 et 7, au niveau de détail à deux chiffres, est facultative.
Données sur la mobilité des étudiants
— nombre d’étudiants mobiles inscrits, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à un chiffre), par domaine d’études (troisième niveau de détail) et par sexe,
— nombre d’étudiants mobiles inscrits, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à un chiffre), par pays d’origine et par sexe,
— nombre de diplômés de l’enseignement supérieur ayant obtenu leur diplôme à l’étranger, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à un chiffre), par pays d’origine et par sexe. La transmission de données pour la CITE 5, au niveau de détail à deux chiffres, est facultative,
— nombre de diplômés qui ont fait appel à la mobilité en vue de l’obtention de crédits pendant une durée d’au moins trois mois tout au long de leur cycle d’études, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à un chiffre), par type de régime de mobilité (programmes de l’Union européenne, autres programmes nationaux/internationaux, autres programmes). La transmission de données pour la CITE 5, au niveau de détail à deux chiffres, est facultative. La transmission de données pour une ventilation supplémentaire par type de mobilité (période d’études, stage) est facultative,
— nombre de diplômés qui ont fait appel à la mobilité en vue de l’obtention de crédits pendant une durée d’au moins trois mois tout au long de leur cycle d’études, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à un chiffre), par pays de destination. La transmission de données pour la CITE 5, au niveau de détail à deux chiffres, est facultative. La transmission de données pour une ventilation supplémentaire par type de mobilité (période d’études, stage) est facultative,
— transmission facultative de données sur le nombre de diplômés qui ont fait appel à la mobilité en vue de l’obtention de crédits pendant une durée de moins de trois mois tout au long de leur cycle d’études, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (CITE 5: niveau de détail à deux chiffres; CITE 6 à 8: niveau de détail à un chiffre), par pays de destination et par type de mobilité (période d’études, stage).
Données sur les diplômés
— nombre de diplômés, pour les niveaux 3 à 8 de la CITE (CITE 3 à 7: niveau de détail à trois chiffres; CITE 8: niveau de détail à un chiffre), par sexe et par âge,
— nombre de diplômés, pour les niveaux 3 à 8 de la CITE (CITE 3 et 4: formation professionnelle uniquement; CITE 5: niveau de détail à deux chiffres; CITE 6 à 8: niveau de détail à un chiffre), par domaine d’étude (niveau de détail à trois chiffres) et par sexe. La transmission de données pour la CITE 6 et 7, au niveau de détail à deux chiffres, est facultative.
Données sur le personnel
Les données sur les enseignants seront fournies pour les niveaux 0 à 4 de la CITE, dans la ventilation suivante: CITE 0: niveau de détail à deux chiffres; CITE 1 et 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3 et 4: niveau de détail à deux chiffres. Les données sur le personnel universitaire seront fournies sous la forme d’un agrégat pour les niveaux 5 à 8 de la CITE. La transmission de données pour la CITE 01 est facultative. La transmission de données agrégées sur le personnel universitaire pour les niveaux 5 à 8 de la CITE et de données agrégées sur le personnel dans l’enseignement professionnel pour les niveaux 5 à 8 de la CITE est facultative:
— nombre d’enseignants (pour les niveaux 0 à 4 de la CITE) et personnel universitaire, par sexe et par groupe d’âge,
— nombre d’enseignants (pour les niveaux 0 à 4 de la CITE) et personnel universitaire, par type d’établissement (public, privé), par statut professionnel (temps plein, temps partiel, équivalent temps plein) et par sexe,
— nombre d’étudiants inscrits corrigé des données sur le personnel éducatif, pour les niveaux 0 à 8 de la CITE (CITE 3 et 4: niveau de détail à deux chiffres; CITE 1 et 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 5 à 8: agrégat), par type d’établissement (public, privé) et par intensité de participation (temps plein, temps partiel, équivalent temps plein). La transmission de données pour la CITE 01 est facultative. La transmission de données agrégées sur le personnel universitaire pour les niveaux 5 à 8 de la CITE et de données agrégées sur le personnel dans l’enseignement professionnel pour les niveaux 5 à 8 de la CITE est facultative,
— transmission facultative de données sur les effectifs du personnel de gestion au niveau de l’école, pour les niveaux 0 à 3 de la CITE (niveau de détail à un chiffre), par statut professionnel (temps plein, temps partiel, équivalent temps plein) et par sexe.
Données sur les dépenses d’éducation et le nombre d’étudiants corrigé des dépenses d’éducation
Les données sur les dépenses d’éducation et le nombre d’étudiants corrigé des statistiques sur les dépenses d’éducation seront fournies pour les niveaux 0 à 8 de la CITE dans la ventilation suivante: CITE 0: niveau de détail à deux chiffres (CITE 01, facultative); CITE 1 et CITE 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3-4 agrégat au niveau de détail à deux chiffres (général, professionnel); CITE 5: niveau de détail à un chiffre; CITE 6 à 8: agrégat. La transmission de données agrégées sur le personnel universitaire pour les niveaux 5 à 8 de la CITE et de données agrégées sur le personnel dans l’enseignement professionnel pour les niveaux 5 à 8 de la CITE est facultative. Pour l’ensemble des données sur les dépenses d’éducation, il est possible de fournir une présentation facultative des données sur les établissements privés ventilées d’après les établissements privés subventionnés par le gouvernement et les établissements privés indépendants. Les dépenses de R&D ne portent que sur l’enseignement tertiaire;
— dépenses d’éducation par niveau de la CITE, par source et par type de transaction:
— sources de dépenses: dépenses publiques (administrations centrale, régionales et locales), fonds provenant d’agences internationales et d’autres sources étrangères, dépenses des ménages et dépenses d’autres entités privées,
— types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de R&D), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autres entités privées,
— types de transaction pour les fonds provenant d’agences internationales et d’autres sources étrangères: paiements internationaux directs à tous types d’établissements (dont: dépenses pour activités de R&D), paiements de sources internationales à tous les niveaux d’administration; facultatif: paiements internationaux directs à des établissements publics, paiements internationaux directs à des établissements privés, transferts de sources internationales à l’administration centrale, transferts de sources internationales aux administrations régionales, transferts de sources internationales aux administrations locales,
— types de transaction pour les dépenses des ménages: paiements à des établissements publics (nets), paiements à des établissements privés (nets), paiements pour des biens et services autres que les paiements aux établissements d’enseignements; facultatif: frais payés aux établissements pour des services auxiliaires, paiements de biens requis directement et indirectement par des établissements d’enseignement, paiements de biens non directement nécessaires à la participation, paiements pour tutorat privé,
— types de transaction pour les dépenses d’autres entités privées: paiements aux établissements publics, paiements aux établissements privés, paiements à tous types d’établissements (dont: Paiements à d’autres entités privées pour des activités de R&D), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants; facultatif: paiements d’entreprises privées destinées à des activités éducatives spécifiques, frais payés aux établissements pour des services auxiliaires,
— dépenses d’éducation par niveau de la CITE, par nature et par catégorie de ressource. Nature de la dépense: dépenses des établissements publics et dépenses des établissements privés. Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de R&D. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre compensation non salariale,
— nombre d’étudiants corrigés des dépenses d’éducation par niveau de la CITE, par type d’établissement et par intensité de participation. Type d’établissement: établissements publics et établissements privés. Intensité de la participation: temps plein, temps partiel, équivalent temps plein.