(1) Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie dans trois domaines spécifiques à mettre en œuvre au moyen d’actions statistiques.
Règlement (UE) n° 912/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 912/2013
RattachementRèglement (UE) n° 912/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0912)
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