(5) L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a révisé la version de la Classification internationale type de l’éducation (CITE 1997) utilisée jusqu’ici dans le but d’assurer sa cohérence avec l’évolution des politiques et des structures de l’éducation et de la formation.
Règlement (UE) n° 912/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 912/2013
RattachementRèglement (UE) n° 912/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0912)
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