(12) Le recalcul du taux de droit antisubventions de Novatex, en tenant compte de la ligne 74 révisée de la déclaration fiscale de la société, entraîne effectivement un montant corrigé de 35,39 EUR par tonne.
Règlement d’exécution (UE) n° 917/2013 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 917/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 917/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0917)
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