Règlement d’exécution (UE) n° 920/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R0920-20200519, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 920/2013
IntituléInterprétation des critères de désignation
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 920/2013
VersionConsolidée au 19/05/2020 (CELEX 02013R0920-20200519)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 920/2013EUR-Lex →

Les critères énoncés à l’annexe VIII de la directive 90/385/CEE ou à l’annexe XI de la directive 93/42/CEE sont appliqués conformément aux dispositions de l’annexe I.

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