(3) L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 927/2012 de la Commission, contient de nouveaux codes NC, différents de ceux qui apparaissent dans l’accord. Il y a donc lieu de faire figurer ces nouveaux codes à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 922/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 922/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 922/2013
Versionacte d'origine du 25/09/2013 (CELEX 32013R0922)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.