Règlement d’exécution (UE) n° 923/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 923/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 923/2013
Versionacte d'origine du 25/09/2013 (CELEX 32013R0923)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2013EUR-Lex →

(2) L’annexe I, appendice 2, de l’accord concerne les contingents tarifaires de l’Union applicables à l’importation de marchandises originaires d’Amérique centrale. Deux contingents tarifaires sont accordés exclusivement au Panama. Il est donc nécessaire d’ouvrir des contingents tarifaires pour les produits concernés.

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