Règlement (UE) n° 936/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0936-20130101 du 01/01/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 936/2013
RattachementRèglement (UE) n° 936/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0936-20130101)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 936/2013EUR-Lex →

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