Règlement (UE) n° 936/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 936/2013
RattachementRèglement (UE) n° 936/2013
Versionacte d'origine du 12/09/2013 (CELEX 32013R0936)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 936/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.

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