(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (UE) n° 936/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 936/2013
RattachementRèglement (UE) n° 936/2013
Versionacte d'origine du 12/09/2013 (CELEX 32013R0936)
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