Règlement (UE) n° 936/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 936/2013
RattachementRèglement (UE) n° 936/2013
Versionacte d'origine du 12/09/2013 (CELEX 32013R0936)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 936/2013EUR-Lex →

(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée «liste Prodcom», est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.

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