Règlement d’exécution (UE) n° 945/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 945/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 945/2013
Versionacte d'origine du 02/10/2013 (CELEX 32013R0945)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 945/2013EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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