Règlement d’exécution (UE) n° 946/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 946/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 946/2013
Versionacte d'origine du 02/10/2013 (CELEX 32013R0946)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 946/2013EUR-Lex →

(2) Les conditions climatiques défavorables qui ont sévi en Europe, à savoir un hiver très rigoureux et des pluies entraînant de graves inondations dans certains États membres, ont eu des répercussions fortement négatives sur les cultures et la production de fourrages, en 2013. De ce fait, les agriculteurs, et notamment les éleveurs de bovins, ont connu de graves difficultés financières. Celles-ci ont été accentuées par les effets de la crise financière actuelle, qui a engendré de graves problèmes de liquidités pour de nombreux agriculteurs. Afin de contribuer à atténuer ces difficultés, il convient de permettre aux agriculteurs de bénéficier d’avances jusqu’à concurrence de 50 % des paiements au titre des régimes de soutien énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 73/2009. En ce qui concerne les paiements pour la viande bovine prévus au règlement (CE) no 73/2009, titre IV, chapitre 1, section 11, il convient également d’autoriser les États membres à augmenter le montant des avances, visées à l’article 82 du règlement (CE) no 1121/2009 de la Commission, jusqu’à concurrence de 80 % du paiement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).