Version consolidée au 12/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0952-20221212, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2013).
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
IntituléNotification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef
RattachementSection 1 — Introduction des marchandises sur le territoire douanier de l'Union
Règlement (UE) n° 952/2013
TITRE IV — MARCHANDISES INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION
CHAPITRE 2 — Arrivée des marchandises
Section 1 — Introduction des marchandises sur le territoire douanier de l'Union
VersionConsolidée au 12/12/2022 (CELEX 02013R0952-20221212)
Référencearticle 133 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →
1. L'exploitant d'un navire de mer ou d'un aéronef pénétrant sur le territoire douanier de l'Union notifie l'arrivée du moyen de transport concerné au bureau de douane de première entrée.
Si elles ont accès aux informations relatives à l'arrivée du navire de mer ou de l'aéronef, les autorités douanières peuvent dispenser l'intéressé de la notification visée au premier alinéa.
2. Les autorités douanières peuvent accepter l'utilisation des systèmes portuaires ou aéroportuaires ou d'autres moyens d'information disponibles aux fins de la notification de l'arrivée du moyen de transport.
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