Règlement (UE) n° 952/2013 · Article

Article 149

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0952-20221212, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2013).

TexteRèglement (UE) n° 952/2013
IntituléFin du dépôt temporaire
Rattachement
Section 3 — Dépôt temporaire de marchandises
  1. Règlement (UE) n° 952/2013
  2. TITRE IV — MARCHANDISES INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION
  3. CHAPITRE 2 — Arrivée des marchandises
  4. Section 3 — Dépôt temporaire de marchandises
VersionConsolidée au 12/12/2022 (CELEX 02013R0952-20221212)
Référencearticle 149 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →

Les marchandises non Union en dépôt temporaire sont placées sous un régime douanier ou réexportées dans un délai de 90 jours.

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