Version consolidée au 12/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0952-20221212, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2013).
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
IntituléVérification d'une déclaration en douane
RattachementSection 1 — Vérification
Règlement (UE) n° 952/2013
TITRE V — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATUT DOUANIER, AU PLACEMENT DE MARCHANDISES SOUS UN RÉGIME DOUANIER, À LA VÉRIFICATION, À LA MAINLEVÉE ET À LA DISPOSITION DES MARCHANDISES
CHAPITRE 3 — Vérification et mainlevée des marchandises
Section 1 — Vérification
VersionConsolidée au 12/12/2022 (CELEX 02013R0952-20221212)
Référencearticle 188 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →
Aux fins de la vérification de l'exactitude des énonciations contenues dans une déclaration en douane qui a été acceptée, les autorités douanières peuvent:
a) procéder à un examen de la déclaration et des documents d'accompagnement;
b) exiger du déclarant qu'il leur fournisse d'autres documents;
c) examiner les marchandises;
d) prélever des échantillons en vue de l'analyse ou d'un examen approfondi des marchandises.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.