Règlement (UE) n° 952/2013 · Article

Article 264

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0952-20221212, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2013).

TexteRèglement (UE) n° 952/2013
IntituléAnalyse de risque
Rattachement
CHAPITRE 1 — Formalités préalables à la sortie des marchandises
  1. Règlement (UE) n° 952/2013
  2. TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION
  3. CHAPITRE 1 — Formalités préalables à la sortie des marchandises
VersionConsolidée au 12/12/2022 (CELEX 02013R0952-20221212)
Référencearticle 264 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →

Le bureau de douane auprès duquel est déposée la déclaration préalable à la sortie visée à l'article 263 veille à ce que, dans un délai déterminé et principalement à des fins de sécurité et de sûreté, il soit procédé à une analyse de risque sur la base de ladite déclaration et prend les mesures nécessaires en fonction des conclusions de cette analyse.

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