Règlement (UE) n° 952/2013 · Article

Article 277

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0952-20221212, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2013).

TexteRèglement (UE) n° 952/2013
IntituléExonération des droits à l'exportation pour les marchandises exportées temporairement
Rattachement
CHAPITRE 6 — Exonération des droits à l'exportation
  1. Règlement (UE) n° 952/2013
  2. TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION
  3. CHAPITRE 6 — Exonération des droits à l'exportation
VersionConsolidée au 12/12/2022 (CELEX 02013R0952-20221212)
Référencearticle 277 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →

Sans préjudice de l'article 259, les marchandises de l'Union qui sont exportées temporairement hors du territoire douanier de l'Union bénéficient d'une exonération des droits à l'exportation, sous réserve de leur réimportation.

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