Version consolidée au 12/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0952-20221212, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2013).
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
IntituléAbrogation et modification de la législation en vigueur
RattachementCHAPITRE 4 — Dispositions finales
Règlement (UE) n° 952/2013
TITRE IX — SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES, SIMPLIFICATIONS, DÉLÉGATION DE POUVOIR, COMITÉ ET DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 4 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 12/12/2022 (CELEX 02013R0952-20221212)
Référencearticle 286 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 450/2008 est abrogé.
2. Le règlement (CEE) no 3925/91, le règlement (CEE) no 2913/92 et le règlement (CE) no 1207/2001 sont abrogés à compter de la date visée à l'article 288, paragraphe 2.
3. Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant en annexe.
4. À l'article 3, paragraphe 1, sixième tiret, du règlement (CEE) no 2913/92, les termes "et de Mayotte" sont supprimés à partir du 1er janvier 2014.
5. À l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87, le premier tiret est supprimé à partir de la date visée à l'article 288, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.