Règlement (UE) n° 952/2013 · Article

Article 287

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0952-20221212, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2013).

TexteRèglement (UE) n° 952/2013
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 4 — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) n° 952/2013
  2. TITRE IX — SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES, SIMPLIFICATIONS, DÉLÉGATION DE POUVOIR, COMITÉ ET DISPOSITIONS FINALES
  3. CHAPITRE 4 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 12/12/2022 (CELEX 02013R0952-20221212)
Référencearticle 287 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →

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