Règlement (UE) n° 952/2013 · Article

Article 288

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0952-20221212, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2013).

TexteRèglement (UE) n° 952/2013

IntituléApplication

Rattachement

CHAPITRE 4 — Dispositions finales

Règlement (UE) n° 952/2013
TITRE IX — SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES, SIMPLIFICATIONS, DÉLÉGATION DE POUVOIR, COMITÉ ET DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 4 — Dispositions finales

VersionConsolidée au 12/12/2022 (CELEX 02013R0952-20221212)

Référencearticle 288 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →

1. Les articles 2, 7, 8, 10, 11, 17, 20, 21, 24, 25, 31, 32, 36, 37, 40, 41, 50, 52, 54, 58, 62, 63, 65, 66, 68, 75, 76, 88, 99, 100, 106, 107, 115, 122, 123, 126, 131, 132, 138, 142, 143, 151, 152, 156, 157, 160, 161, 164, 165, 168, 169, 175, 176, 178, 180, 181, 183, 184, 186, 187, 193, 196, 200, 206, 207, 209, 212, 213, 216, 217, 221, 222, 224, 225, 231, 232, 235, 236, 239, 253, 265, 266, 268, 273, 276, 279, 280, 281, 283, 284, 285 et 286 s'appliquent à compter du 30 octobre 2013.

2. Les articles autres que ceux visés au paragraphe 1 s'appliquent à partir du 1er mai 2016.

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