Règlement (UE) n° 952/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 952/2013
RattachementRèglement (UE) n° 952/2013
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013R0952)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →

(10) Afin d'assurer une simplification administrative efficace, les points de vue des opérateurs économiques devraient être pris en compte lors de la future modernisation de la législation douanière.

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