Règlement (UE) n° 952/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 952/2013
RattachementRèglement (UE) n° 952/2013
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013R0952)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 952/2013EUR-Lex →

(11) Conformément à la communication de la Commission du 9 août 2004 intitulée "Protection des intérêts financiers de la Communauté - Lutte antifraude - Plan d'action 2004-2005", il convient d'adapter le cadre juridique pour la protection des intérêts financiers de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).