Article considérant 12

(12) Le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire était fondé sur l'intégration des procédures douanières appliquées séparément dans les États membres respectifs dans les années 80. Il a été remanié substantiellement et à différentes reprises depuis son entrée en vigueur, afin de traiter certains problèmes, notamment la protection de la bonne foi ou la prise en compte des exigences en matière de sécurité. D'autres modifications dudit règlement ont été introduites par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 - - et incluses par la suite dans le règlement (CE) no 450/2008 - en raison des importantes mutations juridiques qui se sont produites ces dernières années, tant au niveau de l'Union qu'au niveau international, comme l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'entrée en vigueur des actes d'adhésion de 2003, 2005 et 2011 et l'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ci-après dénommée "convention de Kyoto révisée"), auquel l'adhésion de l'Union a été approuvée par la décision 2003/231/CE du Conseil du 17 mars 2003.