(2) Il convient de veiller à ce que le règlement (CE) no 450/2008 soit conforme au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment à ses articles 290 et 291. Il convient également que le règlement tienne compte de l'évolution du droit de l'Union et que certaines de ses dispositions soient adaptées de manière à faciliter leur application.
Règlement (UE) n° 952/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
RattachementRèglement (UE) n° 952/2013
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013R0952)
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