(24) Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient bénéficier du statut d'"opérateur économique agréé", sous réserve de l'octroi d'une autorisation pour les simplifications douanières ou d'une autorisation pour la sécurité et la sûreté, ou des deux. En fonction du type d'autorisation octroyé, les opérateurs économiques agréés devraient pouvoir profiter au maximum du recours généralisé aux simplifications douanières ou bénéficier de facilitations en matière de sécurité et de sûreté. Ils devraient également bénéficier d'un traitement plus favorable en ce qui concerne les contrôles douaniers, notamment sous forme d'un allègement des contrôles physiques et documentaires.
Règlement (UE) n° 952/2013 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
RattachementRèglement (UE) n° 952/2013
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013R0952)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.