(52) Les mesures liées à la sécurité se rapportant aux marchandises de l'Union sortant du territoire de l'Union devraient également s'appliquer à la réexportation de marchandises non Union. Les mêmes règles devraient être applicables à tous les types de marchandises, certaines exceptions étant possibles le cas échéant, notamment pour les marchandises ne faisant que transiter par le territoire douanier de l'Union.
Règlement (UE) n° 952/2013 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
RattachementRèglement (UE) n° 952/2013
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013R0952)
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