(54) Afin d'étudier les moyens de faciliter encore les procédures douanières et le commerce, notamment en recourant aux outils et aux technologies les plus récentes, les États membres devraient être autorisés, sous certaines conditions et à leur demande, à effectuer, pendant une période limitée, des essais de simplification de l'application de la législation douanière. Cette possibilité ne devrait pas mettre en péril l'application de la législation douanière ni créer de nouvelles obligations pour les opérateurs économiques, qui peuvent participer à ces essais à titre strictement volontaire.
Règlement (UE) n° 952/2013 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
RattachementRèglement (UE) n° 952/2013
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013R0952)
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