(57) Il convient que les dispositions du présent règlement instituant la délégation de pouvoirs et l'attribution de compétences d'exécution et les dispositions relatives aux frais et coûts s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Il convient que les autres dispositions s'appliquent à compter 1 juin 2016.
Règlement (UE) n° 952/2013 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
RattachementRèglement (UE) n° 952/2013
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013R0952)
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