(58) Le présent règlement devrait s'entendre sans préjudice des règles actuelles et futures de l'Union relatives à l'accès aux documents adoptées conformément à l'article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il devrait également s'entendre sans préjudice des règles nationales relatives à l'accès aux documents.
Règlement (UE) n° 952/2013 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 952/2013
RattachementRèglement (UE) n° 952/2013
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013R0952)
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