Article considérant 9

(9) L'Union est fondée sur une union douanière. Il convient, dans l'intérêt tant des opérateurs économiques que des autorités douanières de l'Union, de rassembler la législation douanière actuelle dans un code. Partant de l'idée d'un marché intérieur, ledit code devrait contenir les règles et procédures générales assurant l'application des mesures tarifaires et autres mesures de politique commune instaurées sur le plan de l'Union dans le cadre des échanges de marchandises entre l'Union et les pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'Union, compte tenu des exigences de ces politiques communes. La législation douanière devrait être mieux alignée sur les dispositions applicables à la perception des impositions à l'importation, sans modifier la portée des réglementations fiscales en vigueur.