Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) no 957/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bamberger Hörnla / Bamberger Hörnle / Bamberger Hörnchen (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) n° 957/2013
Adopté le4 octobre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0957
RéférenceRèglement d’exécution (UE) n° 957/2013, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

(2)

(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bamberger Hörnla» / «Bamberger Hörnle» / «Bamberger Hörnchen» déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(3)

(3) L'Association «Arche Noah», sise à Schiltern en Autriche, s'est déclarée opposée à l’enregistrement de cette dénomination. Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a cependant jugé ladite opposition irrecevable, vu qu'elle a été transmise directement à la Commission, en violation dès lors de l'article 7, paragraphe 2, second alinéa du règlement précité, requérant une transmission par le truchement des autorités nationales compétentes.

(4)

(4) La dénomination «Bamberger Hörnla» / «Bamberger Hörnle» / «Bamberger Hörnchen» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ALLEMAGNE

Bamberger Hörnla/Bamberger Hörnle/Bamberger Hörnchen (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).