Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 965/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 modifiant pour la deux cent quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 965/2013
Adopté le9 octobre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0965
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 1er octobre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe 1
ANNEXEE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse: Algérie. Date de naissance: 5.2.1962. Lieu de naissance: a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: frère de Youcef Abbes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004».