Règlement d’exécution (UE) n° 973/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 973/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 973/2013
Versionacte d'origine du 10/10/2013 (CELEX 32013R0973)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 973/2013EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne portant sur l’approbation d’une modification du cahier des charges concernant l’indication géographique protégée «Nürnberger Bratwürste»/«Nürnberger Rostbratwürste», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1257/2003 de la Commission.

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