AMÉRIQUE CENTRALE
Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.
| No d’ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Période contingentaire |
Volume contingentaire
(tonnes en poids net, sauf indication contraire)
| 09.7014 | 16041416 | Longes de thon | Du 1er août au 31 juillet | 4 000
| 09.7015 | 3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières | Du 1er août au 31 juillet | 5 000
| 09.7016 | 85443000 | Jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport | Du 1.8.2013 au 31.12.2013 | 5 000
| 854442 | Autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V, munis de pièces de connexion
| 854449 | Autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V, non munis de pièces de connexion | Du 1.1.2014 au 31.12.2014 et pour chaque période suivante du 1er janvier au 31 décembre | 12 000
| 854460 | Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V