(3) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a achevé d’évaluer 23 substances actuellement enregistrées en tant que substances aromatisantes en cours d’évaluation, dans le cadre des évaluations des groupes d’arômes suivantes: FGE.06rev4 (substances FL 02.229, 05.137, 09.562 et 09.854), FGE.07rev4 (substances FL 02.145, 02.194, 02.211, 07.198 et 07.204), FGE.08rev5 (substance FL 15.134), FGE.09rev4 (substances FL 07.202 et 07.255), FGE.12rev3 (substance FL 05.182), FGE.20rev4 (substances FL 05.026, 05.028, 05.029 et 09.858), FGE.23rev4 (substance FL 13.170), FGE.63rev1 (substances FL 02.252, 07.190 et 09.936), FGE.94rev1 (substance FL 16.095) et FGE.304 (substance FL 16.123). L’EFSA a conclu que ces substances aromatiques ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont consommées.
Règlement (UE) n° 985/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 985/2013
RattachementRèglement (UE) n° 985/2013
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013R0985)
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