Règlement (UE) n° 985/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 985/2013
RattachementRèglement (UE) n° 985/2013
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013R0985)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 985/2013EUR-Lex →

(4) En conséquence, les substances aromatiques visées par ces évaluations de groupes d’arômes devraient être recensées en tant que substances évaluées; pour ce faire, il y a lieu de supprimer les appels des notes de bas de page 1 à 4 dans les entrées idoines de la liste de l’Union.

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