Règlement (UE) n° 985/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 985/2013
RattachementRèglement (UE) n° 985/2013
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013R0985)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 985/2013EUR-Lex →

(5) Des erreurs ont été relevées sur la liste de l’Union après sa publication. Elles concernent la dénomination, le numéro CAS, le numéro JECFA ou les composants secondaires des substances suivantes: FL 02.093, 02.110, 05.085, 08.004, 09.016, 09.131, 09.132, 09.266, 09.578, 09.596, 09.880, 12.075, 12.086, 12.273, 13.028, 13.190, 14.067 et 17.015. Il convient de rectifier ces erreurs.

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