Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) no 874/2010 est modifié comme suit:
a) dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
b) dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.