Règlement d’exécution (UE) n° 1014/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1014/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1014/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1014)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1014/2013EUR-Lex →

(1) Pfizer Ltd. a introduit une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire des autorisations en ce qui concerne les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005 et (UE) no 874/2010 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 de la Commission.

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