Règlement d’exécution (UE) n° 1014/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1014/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1014/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1014)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 1014/2013EUR-Lex →

(4) Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de Zoetis Belgium SA, il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées.

Aller plus loin

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