Règlement d’exécution (UE) n° 1014/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1014/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1014/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1014)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1014/2013EUR-Lex →

(6) Les modifications des termes des autorisations n’étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels pourront être écoulés.

Aller plus loin

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