Règlement (UE) n° 1017/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1017/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1017/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1017)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1017/2013EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | «En-cas hypocaloriques (produits KOT)» | Contribue à réduire la taille des adipocytes abdominaux, dans le contexte d’un régime basses calories | Q-2011-00016

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Isoleucyl-prolyl-proline (IPP) et valyl-prolyl-proline (VPP) | Les peptides IPP et VPP aident à maintenir une tension artérielle normale | Q-2011-00121

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Extrait polyphénolique de pomme en poudre Appl’In® (Malus domestica) | Appl’In® contribue à diminuer la réponse glycémique chez la femme | Q-2011-00190

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Café C21 | La consommation régulière de café C21 contribue à maintenir l’intégrité de l’ADN dans les cellules du corps | Q-2011-00783

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Huile de diacylglycérols (DAG) | La substitution de votre huile végétale habituelle par de l’huile de DAG aide au contrôle du poids corporel grâce à la perte de poids | Q-2011-00751

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Spermidine | La spermidine prolonge la phase de croissance (anagène) du cycle du cheveu | Q-2011-00896

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Bimuno® (Bimuno® GOS) | La consommation journalière régulière de 1,37 g de galacto-oligosaccharides de Bimuno® peut diminuer l’inconfort intestinal | Q-2011-00401

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Fibre de betterave à sucre | La fibre de betterave à sucre réduit la durée du transit intestinal | Q-2011-00971

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).