(15) À la suite d’une demande de Giuliani S.p.A., soumise conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 et incluant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de la spermidine et la prolongation de la phase de croissance (anagène) du cycle du cheveu (question no EFSA-Q-2011-00896). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La spermidine prolonge la phase de croissance (anagène) du cycle du cheveu.»
Règlement (UE) n° 1017/2013 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1017/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1017/2013
Versionacte d'origine du 23/10/2013 (CELEX 32013R1017)
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