Règlement (UE) n° 1017/2013 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1017/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1017/2013
Versionacte d'origine du 23/10/2013 (CELEX 32013R1017)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) n° 1017/2013EUR-Lex →

(22) L’allégation de santé concernant les effets de la spermidine et la prolongation de la phase de croissance (anagène) du cycle du cheveu est une allégation de santé attribuant des vertus médicinales à l’aliment sur lequel porte l’allégation et est donc interdite pour les denrées alimentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).