(7) À la suite d’une demande de Valio Ltd, soumise conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets d’isoleucyl-prolyl-proline (IPP) et de valyl-prolyl-proline (VPP) sur le maintien d’une tension artérielle normale (question no EFSA-Q-2011-00121). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Les peptides IPP et VPP aident à maintenir une tension artérielle normale.»
Règlement (UE) n° 1017/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1017/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1017/2013
Versionacte d'origine du 23/10/2013 (CELEX 32013R1017)
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