Règlement (UE) n° 1018/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1018/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1018/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1018)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1018/2013EUR-Lex →

Dans l'annexe du règlement (UE) no 432/2012 la mention suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:

| Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d’utilisation de l’allégation | Conditions d’utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire | Numéro du Journal de l’EFSA | Numéro d’entrée correspondant sur la liste consolidée soumise à l’EFSA pour évaluation

| «Glucides | Les glucides contribuent au maintien des fonctions cérébrales normales. |

L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par une consommation journalière de 130 g de glucides, toutes sources confondues.

L’allégation peut être utilisée pour des denrées alimentaires qui contiennent au moins 20 g de glucides métabolisés par l’être humain, à l’exclusion des polyols, par portion quantifiée et qui sont conformes à l’allégation nutritionnelle «FAIBLE TENEUR EN SUCRES» ou «SANS SUCRES AJOUTÉS» définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

| L’allégation ne peut pas être utilisée sur des denrées alimentaires contenant 100 % de sucres. | 2011;9(6):2226 | 603,653»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).