(7) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, le registre des allégations nutritionnelles et de santé contenant toutes les allégations de santé autorisées doit être mis à jour à la lumière du présent règlement.
Règlement (UE) n° 1018/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1018/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1018/2013
Versionacte d'origine du 23/10/2013 (CELEX 32013R1018)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.